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RAISON SOCIALE : MELOPHONE SPAIN S.L.U

SIÈGE SOCIAL : C/ Monte Esquinza nº 26, 2º Pta Derecha, 28010 - Madrid 

CIF : B82934332

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(i)              se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;

(ii)             diffuser un contenu ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, faisant l'apologie du terrorisme et violant les droits de l'homme ;

(iii)            causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de MELOPHONE SPAIN S.L.U de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;

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GÉNÉRALITÉS

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MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

MELOPHONE SPAIN S.L.U peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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