Conditions de vente


L’utilisation des services ou la conclusion de contrats de produits sur fr.loisjeans.com, impliquent l’acceptation expresse des conditions générales suivantes :


1. CONTRAT
L’utilisateur déclare qu’il est majeur (plus de 18 ans) et qu’il a la capacité juridique nécessaire pour accepter un contrat. Il accepte également, dans son intégralité, les conditions énoncées dans ce qui n’est pas contraire à la législation en vigueur, d’utiliser ce site et d’acheter les produits.
Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales est déclarée nulle et non avenue en tout ou en partie, cette nullité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle qui est affectée, et sera considérée comme n’ayant pas été émise. Ce document peut être imprimé et conservé par les Clients.

2. EXÉCUTION DES COMMANDES
Vous verrez que l’achat sur fr.loisjeans.com est pratique et facile : une fois que vous avez sélectionné l’article que vous voulez acheter, vous devez cliquer dessus et sélectionner la taille, la couleur (si applicable) et le nombre d’unités que vous souhaitez.

Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s), vous devrez cliquer sur l’option « Ajouter au panier » et ensuite, vous pourrez soit « commander » sur la fenêtre flottante qui vous apparaîtra avec votre sélection, soit aller directement dans le « panier d’achats » et indiquer les données d’expédition et accéder aux options de paiement.

Vous pouvez acheter sur fr.loisjeans.com en tant qu’Utilisateur inscrit. L’inscription en tant qu’Utilisateur inscrit vous permettra de recevoir notre bNewsletter, de bénéficier de rabais et de promotions, d’accéder à l’historique de vos achats et de stocker vos données d’expédition et de facturation afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lors d’achats futurs.

Une fois le formulaire complété et le paiement effectué, le client recevra un accusé de réception par e-mail avec le numéro de commande et toutes les données identifiant l’achat : produit, prix, taxes et frais de port (le cas échéant). Le client peut vérifier l’état de sa commande via le lien https://fr.loisjeans.com/historique-commandes



3. PRODUITS ; DISPONIBILITÉ
Les produits commercialisés sur ce site ont les spécifications qui sont détaillées sur l’étiquette du produit dans chaque cas. Tous les produits offerts sont habituellement en stock ou nous pouvons expédier dans les 30 jours suivants la réception de la commande. En cas d’absence de produit, MELOPHONE SPAIN SLU contactera le client par téléphone pour lui donner le choix entre un autre article similaire sans aucune augmentation de prix ; ou avec le retour sans délai de remboursement et les frais de port, le cas échéant.

4. PRIX
Les prix sont en euros et sont valables à la date de la commande ; toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, bien que la variation s’applique aux commandes passées après la modification.

5. TAXES
Pour les résidents de l’Union européenne, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) correspondante. Si vous souhaitez recevoir une facture, veuillez contacter admin@fr.loisjeans.com.

6. MOYENS DE PAIEMENT
Lors de la passation de la commande, le client peut choisir le type de paiement en utilisant les Méthodes de Paiement établies:
- Carte de crédit: Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit. Pour une garantie totale de sécurité dans les transactions économiques sur fr.loisjeans.com, nous disposons de différents contrôles de sécurité et de cryptage (SSL) pour les transactions économiques, conformes aux protocoles d’utilisation de Verified by Visa et Verysign. Pour acheter avec 3D SECURE, vous devez demander à votre banque votre code de sécurité qui vous sera demandé immédiatement avant le débit sur la carte pour autoriser le paiement. En aucun cas les données de votre carte ne seront stockées dans les bases de données de fr.loisjeans.com
- PayPal.Il est possible de payer par le système PayPal, soit avec le compte de l’acheteur créé précédemment, soit, si vous le souhaitez, par paiement par carte de crédit dans PayPal.


7. FACTURE
Si vous souhaitez recevoir une facture, demandez-la à admin@fr.loisjeans.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA RELATION COMMERCIAL
La législation applicable à l’exploitation de ce service est la législation espagnole. Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1996, du 15 janvier, sur la Réglementation du Commerce de détail ; Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Contrat ; au décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre 2007, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ; à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique ; et à la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles.